Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site de Cover Edge S.A. en lien avec la souscription d'assurances voyage. Toute commande suppose l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Objet

Le présent contrat à distance a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits d'assurance voyage de Cover Edge S.A., via une plateforme sécurisée de paiement en ligne fournie par le Centre Monétique Interbancaire (CMI).

3. Définitions

• Société : Cover Edge S.A., entreprise fournissant des produits d'assurance voyage.
• Client : Toute personne physique ou morale souscrivant un produit d’assurance à titre personnel ou professionnel.
• Commande : Souscription en ligne d’un contrat d’assurance voyage, finalisée par le paiement.
• Produit : Contrat d’assurance voyage proposé par Cover Edge S.A..
• Bon de commande : Document récapitulatif des produits sélectionnés par le client, validé par un double clic.

4. Produits

Les produits disponibles incluent des assurances voyage adaptées à différents besoins. Chaque contrat inclut des garanties spécifiques telles que l’assistance médicale, le rapatriement, et d’autres services détaillés au moment de la souscription. Cover Edge S.A. se réserve le droit de modifier ou de retirer ses offres à tout moment.

5. Passer une commande

Pour souscrire :

1. Sélectionnez le produit d’assurance voyage souhaité.
2. Renseignez les informations demandées (nom, date de voyage, etc.).
3. Validez la commande et procédez au paiement via la plateforme sécurisée.
4. Un certificat d’assurance vous sera envoyé par e-mail dès validation.

En cas d’erreur dans la saisie des informations, le client doit contacter le service client dans un délai de 24 heures pour demander une correction ou une annulation.

6. Prix

Les prix des produits sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC). Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Toute modification du taux de TVA ou des frais réglementaires sera répercutée sur le prix final.

7. Exécution de la commande

Les commandes sont exécutées immédiatement après confirmation du paiement, avec l'envoi d'un certificat d'assurance par e-mail. En cas d’indisponibilité technique ou de problème avec le produit, le client sera informé dans les plus brefs délais.

8. Livraison

Le certificat d’assurance voyage est envoyé par e-mail ou téléchargeable depuis l’espace client. Cover Edge S.A. n’assure aucune livraison physique.

9. Mode de paiement

Le paiement des commandes s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée du Centre Monétique Interbancaire (CMI).
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire ou tout autre moyen de paiement choisi. En cas d’utilisation frauduleuse, les dispositions légales et contractuelles s’appliquent entre le client, son établissement bancaire, et Cover Edge S.A..

10. Confidentialité des données

Les informations collectées dans le cadre des transactions sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Cover Edge S.A. s’engage à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données, à exercer en contactant le service client.

11. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande avant l’émission du certificat d’assurance en contactant le service client. Une fois le certificat émis, l’annulation n’est plus possible.

12. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la période de couverture a déjà commencé.
Les frais de renvoi des documents physiques éventuels sont à la charge du client. Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 30 jours.

13. Garantie

Les produits d’assurance proposés sont conformes aux réglementations en vigueur et aux termes du contrat. En cas de problème lié à la garantie, le client doit contacter Cover Edge S.A. pour un traitement rapide de la réclamation.

14. Preuve des transactions

Les données enregistrées par le CMI sur la plateforme de paiement sécurisée font foi des transactions commerciales entre le client et Cover Edge S.A..

15. Force majeure

Cover Edge S.A. ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard causé par un événement de force majeure (catastrophes naturelles, pannes informatiques, conflits sociaux, etc.).

16. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca, après tentative de résolution amiable entre les parties.

17. Contact et service client

Cover Edge S.A.
409, route d’El Jadida, Centre 21, Casablanca - Maroc
Tel : +212 (0) 522 54 23 23 | Fax : +212 (0) 522 54 21 21
E-mail : support@cover-edge.com